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Litige

Que ce soit un litige civil, commercial ou pénal, notre équipe peut vous aider aujourd'hui!

Litige

Notre cabinet offre des services professionnels en litige civil et commercial ainsi qu'en litige pénal, domaines qui exigent de la part des professionnels une bonne connaissance de la procédure, des règles de preuve et d'une grande habileté de plaidoirie.

Nous agissons notamment comme conseillers juridiques auprès des entreprises et des particuliers et nous les représentons, tant en demande qu'en défense, dans les litiges civils, commerciaux et pénaux quelle qu'en soit la nature.

Nous offrons notamment les services professionnels suivants :

Litige civil 

  • Vices cachés, vices de construction et/ou de fabrication
  • Droit de passage sur une propriété
  • Action en passation de titres (obliger un vendeur à vendre son immeuble suite à la signature d'une offre d'achat valable)
  • Recouvrement de dettes
  • Trouble de voisinage de tout genre
  • Responsabilité civile (réclamation pour dommages corporaux, moraux et/ou à des biens)
  • Réclamation d'indemnité d'assurance et de la CNESST
  • Sûreté (enregistrement d'hypothèque conventionnelle et légale, préavis d'exercice, exécution forcée de la garantie immobilière et mobilière, recours hypothécaires tel que prise en paiement ou vente sous contrôle de justice)
  • Procédure spéciale (injonction, saisie avant et après jugement, etc.)

Litige commercial 

Notre cabinet oeuvre régulièrement dans le cadre de dossiers litigieux impliquant des relations d'affaires, notamment nous offrons des services professionnels en matière de recouvrement de créance découlant d'inexécution des obligations résultant d'un contrat, d'annulation et/ou résiliation de contrat, de conflit entre actionnaires et/ou de partenaires d'affaires ou de différends en matière de construction, d'immobilier, de faillite et d'insolvabilité.

Nous conseillons également nos clients en matière de bail commercial tant pour les propriétaires que pour les locataires. Entre-autre,  nous pouvons les assister dans le cadre de recouvrement de loyers impayés, de saisie après jugement, de résiliation de bail, d'éviction et de réclamation de dommages pouvant découler de la relation contractuelle.

Nous représentons également des syndicats de copropriété dans l'application et l'interprétation de la déclaration de copropriété.

Litige pénal

Nous sommes appelés à représenter nos clients dans le cadre notamment de l'interprétation et de l'application du Code de la sécurité routière, de la Loi sur la santé et sécurité au travailet autres divers règlements notamment municipaux et de les représenter devant les tribunaux de matière pénale.

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