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Chroniques juridiques

Chroniques juridiques créées par l'équipe de Dufresne Avocats Inc.

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Modifications à la Loi sur les normes du travail – Ce que vous devez savoir pour l’année 2019

Par Me Yannick Dufresne

Introduction Le 12 juin 2018, l’Assemblée nationale a adopté la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail, ce qui a eu impact considérable sur la Loi sur les normes du travail (ci-après la « L.N.T. ») présentement en vigueur. Afin de vous aider…

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La résiliation unilatérale des contrats d’entreprise et de services

Par Dufresne Avocats

Dans la vie de tous les jours, il nous arrive quotidiennement de retenir les services d’un entrepreneur, pour des travaux de rénovations par exemple, ou d’un prestataire de service pour exécuter certaines tâches, telle une entreprise de déneigement qui s’occupe de votre cour l’hiver. Mais, à titre de client, est-il possible de mettre fin, de…

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La déclaration de résidence familiale, une nécessité ?

Par Dufresne Avocats

Tel que prévu selon les dispositions du Code civil du Québec, il est possible pour l’époux non-propriétaire de la résidence familiale, d’inscrire au registre approprié une Déclaration de résidence familiale afin de protéger ses droits dans un actif inclus au patrimoine familial. Cette procédure est un avantage du mariage ou de l’union civile puisqu’elle n’est…

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L’absentéisme au travail, les moyens de contrôle de l’employeur

Par Dufresne Avocats

Un problème récurrent auquel tout employeur est confronté est l’absence au travail des salariés. Sachez que vous avez le droit de contrôler les absences de vos salariés pour le bon rendement de votre entreprise afin que ces derniers puissent effectuer leur prestation de travail. Vous devez cependant respecter certains principes eu égard des moyens de…

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Les cadres et la syndicalisation : qu’en est-il ?

Par Dufresne Avocats
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Le fractionnement des journées de congé

Par Dufresne Avocats

Discrétion de l’employeur Il est reconnu par la Loi sur les normes du travail, RLRQ c N-1.1 (ci-après L.N.T.) que tout salarié a le droit de s’absenter un maximum de 10 jours par année, soit entre 1er janvier et le 31 décembre suivant , pour des raisons parentales ou familiales, notamment la garde ou la…

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Infractions au Code de la sécurité routière et ses moyens de défenses usuels possibles

Par Dufresne Avocats

À titre d’usager du réseau routier du Québec, vous êtes susceptibles de recevoir des constats d’infraction en vertu du Code de la sécurité routière (ci-après appelé « CSR »), La présente chronique juridique a pour but de vous présenter, de façon sommaire, les moyens de défense usuels possibles que vous pouvez soulever devant les tribunaux, lesquels varieront…

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Minimiser les risques de mauvaises créances

Par Dufresne Avocats

Les mauvaises créances font malheureusement parties des risques que vous devez gérer en affaires. Nous vous donnerons dans la présente chronique juridique des conseils afin que vous puissiez minimiser les risques potentiels de mauvaises créances dans le cadre de la gestion de votre entreprise. CONSEILS POUR MINIMISER LES RISQUES DE MAUVAISES CRÉANCES D’une part, nous…

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La fin d’emploi et l’indemnité de départ, ce que vous devez savoir!

Par Dufresne Avocats

Dans ce numéro Critères pour déterminer une indemnité de départ raisonnable en milieu non syndiqué Planification de la terminaison d’emploi tant sur le plan humain que juridique Lettre et entente de fin d’emploi Meilleur moment pour procéder à la rencontre de fin d’emploi    Les principes juridiques entourant la détermination de l’indemnité de départ sont…

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Projet de loi no 39 Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

Par Dufresne Avocats

Dans ce numéro Objectif du projet de Loi; Critères d’application du projet de Loi; Droits et obligations de l’employeur; Administrateurs autorisés; Le 1er janvier 2014, la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite entrera en vigueur, laquelle aura certes des impacts sur la gestion de vos entreprises respectives. La présente chronique juridique consiste à vous résumer…

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