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La résiliation unilatérale des contrats d’entreprise et de services

Par Dufresne Avocats | Jan 15, 2018

Dans la vie de tous les jours, il nous arrive quotidiennement de retenir les services d’un entrepreneur, pour des travaux de rénovations par exemple, ou d’un prestataire de service pour exécuter certaines tâches, telle une entreprise de déneigement qui s’occupe de votre cour l’hiver. Mais, à titre de client, est-il possible de mettre fin, de…

La déclaration de résidence familiale, une nécessité ?

Par Dufresne Avocats | Jan 15, 2018

Tel que prévu selon les dispositions du Code civil du Québec, il est possible pour l’époux non-propriétaire de la résidence familiale, d’inscrire au registre approprié une Déclaration de résidence familiale afin de protéger ses droits dans un actif inclus au patrimoine familial. Cette procédure est un avantage du mariage ou de l’union civile puisqu’elle n’est…

L’absentéisme au travail, les moyens de contrôle de l’employeur

Par Dufresne Avocats | Jan 13, 2018

Un problème récurrent auquel tout employeur est confronté est l’absence au travail des salariés. Sachez que vous avez le droit de contrôler les absences de vos salariés pour le bon rendement de votre entreprise afin que ces derniers puissent effectuer leur prestation de travail. Vous devez cependant respecter certains principes eu égard des moyens de…

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