Litige
 

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À titre d’usager du réseau routier du Québec, vous êtes susceptibles de recevoir des constats d’infraction en vertu du Code de la sécurité routière (ci-après appelé « CSR »), La présente chronique juridique a pour but de vous présenter, de façon sommaire, les moyens de défense usuels possibles que vous pouvez soulever devant les tribunaux, lesquels varieront…