Litige
 

À titre d’usager du réseau routier du Québec, vous êtes susceptibles de recevoir des constats d’infraction en vertu du Code de la sécurité routière (ci-après appelé « CSR »), La présente chronique juridique a pour but de vous présenter, de façon sommaire, les moyens de défense usuels possibles que vous pouvez soulever devant les tribunaux, lesquels varieront…

Les mauvaises créances font malheureusement parties des risques que vous devez gérer en affaires. Nous vous donnerons dans la présente chronique juridique des conseils afin que vous puissiez minimiser les risques potentiels de mauvaises créances dans le cadre de la gestion de votre entreprise. CONSEILS POUR MINIMISER LES RISQUES DE MAUVAISES CRÉANCES D’une part, nous…

Dans ce numéro Critères pour déterminer une indemnité de départ raisonnable en milieu non syndiqué Planification de la terminaison d’emploi tant sur le plan humain que juridique Lettre et entente de fin d’emploi Meilleur moment pour procéder à la rencontre de fin d’emploi    Les principes juridiques entourant la détermination de l’indemnité de départ sont…